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Législation...

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1 Législation... le Dim 11 Jan - 19:59

Après en avoir parlé avec Pierrick, j'ai jugé utile de poster ce sujet, meme si la plupart d'entre vous ne fais que du Street...Je conseil a tous ceux qui pratiquent FR/DH de lire toute ces lignes afin de ne pas retrouver un jour leur tracé en poussière ou comme vers chez moi, un northshore tout neuf transformé en champ de cure-dents. Evil or Very Mad

... Depuis plusieurs mois, on assiste impuissants à une régression d'un droit fondamental: celui de libre circulation.IL y a quelques années, des lobbies, sous couvert de l'administration, s'étaient attaqués aux 4X4 et autres motos d'enduro. Aujourd'hui, c'est au tour du VTT de voir son champ d'action se réduire au simple usage de large allées forestières.

LES RESPONSABLES

L'ONF :

L'Office Natinonal des Forets gère 4,6 millions de forets publiques, soit 8% du territoire métropolitain. A la demande de l'Etat, l'ONF y assure une mission d'intéret général tendant à la mise en valeur des forets afin de satisfaire l'approvisionnement des entreprises de la filière Bois, de préserver les équilibres biologiques...blablabla ...
En bref, + on fait de sentiers et + on coupe du bois pour nos passerelles de Northshore , eh bah + l'Etat perd des sous sur l'industrie du bois ... d'ou l'intervention massive de l'ONF et de la "genmerderie" en ce moment... et surtout la naissance d'amendes venues de nul part Shocked évaluées a la gueule du client Suspect

CE QUE DISENT LES TEXTES

Pour les usagers des sentiers en foret, le Code forestier ne se réfère qu'au Code rural. En revanche, en cas d'arreté ou de signalisation d'interdiction précise, vous ne pouvez pas échapper à une amende si vous etes pris en faute. C'est parfois le cas de sites dits "remarquables" (parc nationaux) ou lors de coupes de parcelles. Dans la grande majorité des cas, les chemins sont régis par le code rural, avec un devoir de police de l'ONF pour ce qui concerne les chemins en foret domaniale.

Interdictions

-chemins sur lesquels une signalisation a été installée
-parcs nationaux et secteurs préservés (réservé botaniques...)
-la servitude du littoral (meme dans le cas d'un GR/PR, qui relève pourtant du domaine public)
-chemins de halage (bordures de canal)
-chemins privés

PLACE DU VTT

Juridiquement, le VTT est considéré comme un véhicule, au meme titre que motos, quads, 4X4 qui, eux, sont des véhicules motorisés. En bien des endroits, l'accés est "interdit à tout véhicules" alors que la philosophie de l'interdiction cible plus logiquement les seuls engins motorisés. Le VTT est d'abord un vélo, véhicule non polluant et non bruyant dont l'utilisation doit etre encouragée, ne serait-ce que pour des motifs écologiques... Le VTT devrait pouvoir se pratiquer librement dés lors qu'il ne porte pas atteinte au droit d'autrui. Toute interdiction de principe revet un caractère discriminatoire. Et toute verbalisation qui se réfère à une telle interdiction revet un caractere abusif. "On"(préfets,ONF,etc...)nous propose ca et là des textes parfois anciens, pondus à une époque ou le VTT était une activité naissante, marginale, sans aucun cadre réglementaire. Au jourd'hui ces textes ne sont plus adaptés, mais encore utilisés afin de permettre à ces braves gens en casquette, de nous verbaliser et ainsi nous priver de notre passion ..."okay le VTT est un crime, vaut mieux aller cramer des bagnoles alors ? Suspect" Very Happy Very Happy Very Happy

Donc pour éviter de ramener un petit papier bleu avec inscrit dessus une somme plus chère que ton biclou , je te conseil :

-Evite les zones ONF
-Renseigne toi bien sur ta zone de ride
-Reste courtois avec les promeneurs (dans ceux là il y a des balances)
-Protège ton environnement, range ta cannette de mousseuse.... dans ton sac
-Pas d'affichages style : "Ici spot de la PATATEAM"
-Si tu veux absolument te faire un spot alors que tu sais que pesonne ne s'occupe de ce terrain, et que personne ne s'y aventure...fais comme moi, va à la mairie, réfléchis bien à ce que tu va leur présenter, et ils t'accorderont surement quelque chose... dans ce cas, si la "genmerderie" se pointe, ou si un promeneur t'aime pas, eh bien tu es INTOUCHABLE !


Voilà, ceci n'est vraiment qu'un petit volet sur la législation qui concerne les VTT (environ 60 pages normalement) , mais cela suffit à vous avertir que la cohabitation des 2 roues et des autres est en train de se casser la gueule,et que la punition est assez sévère en général...

Wink Et n'oublis pas ton casque Wink

La carte qui suit représente le domaine régis par l'ONF, donc méfiance !!


_________________
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